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  1. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  2. Après l'affaire de Stanford, la Californie durcit les peines pour viol ...
    30 sept. 2016 ... Brock Turner, qui avait violé en janvier 2015 une jeune femme ivre et
    inconsciente sur le campus de la prestigieuse université de Stanford, n'a ...

    www.lapresse.ca/.../01-5026156-apres-laffaire-de-stanford-la-californie- durcit-les-peines-pour-viol.php
  3. Peines minimales obligatoires: Ottawa songe à créer des exemptions
    21 août 2016 ... Le gouvernement fédéral étudie la possibilité de créer une certaine marge de
    manoeuvre concernant les controversées peines minimales ...

    www.lapresse.ca/.../01-5012595-peines-minimales-obligatoires-ottawa-songe- a-creer-des-exemptions.php
  4. Barack Obama commue les peines de 111 condamnés | États-Unis
    30 août 2016 ... Le président Barack Obama a commué mardi les peines de réclusion de 111
    personnes majoritairement condamnées dans des affaires de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5015523-barack-obama-commue-les-peines-de-111- condamnes.php
  5. SharQc: la Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels ...
    31 août 2016 ... La Cour d'appel du Québec vient de réduire la peine imposée à 35 Hells Angels
    qui avaient plaidé coupable à une accusation de complot ...

    www.lapresse.ca/.../01-5015842-sharqc-la-cour-dappel-reduit-les-peines-de- 35-hells-angels.php
  6. Peines minimales: Wilson-Raybould espère présenter une réforme ...
    6 déc. 2016 ... La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, espère présenter au
    printemps une réforme de la détermination des peines ...

    www.lapresse.ca/.../01-5048679-peines-minimales-wilson-raybould-espere- presenter-une-reforme-au-printemps.php
  7. Viols sur les campus: des victimes dénoncent les peines trop ...
    12 août 2016 ... De nouvelles victimes de viols sur les campus ont dénoncé publiquement les
    peines trop faibles reçues selon elles par leurs agresseurs, ...

    www.lapresse.ca/.../01-5010010-viols-sur-les-campus-des-victimes- denoncent-les-peines-trop-clementes.php
  8. Peines de prison ferme après les incidents à Marseille | Euro 2016
    13 juin 2016 ... Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé lundi 9 peines de prison ferme
    et une seule de prison avec sursis contre six supporters ...

    www.lapresse.ca/.../01-4991257-peines-de-prison-ferme-apres-les-incidents-a -marseille.php
  9. Peines de prison inédites pour des gardiens ayant agressé un ...
    16 sept. 2016 ... Six surveillants pénitentiaires de la prison new-yorkaise de Rikers Island ont été
    condamnés vendredi à des peines d'emprisonnement allant ...

    www.lapresse.ca/.../01-5021280-peines-de-prison-inedites-pour-des-gardiens -ayant-agresse-un-detenu-a-new-york.php
  10. Les hommes qui tuent leur conjointe écopent de peines plus légères ...
    22 nov. 2015 ... Les hommes qui tuent leur conjointe sont plus nombreux à être condamnés que
    ceux qui assassinent des personnes étrangères, mais ils ...

    www.lapresse.ca/.../01-4923570-les-hommes-qui-tuent-leur-conjointe- ecopent-de-peines-plus-legeres.php


 

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