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  1. Peines minimales obligatoires: Ottawa songe à créer des exemptions
    il y a 4 jours ... Le gouvernement fédéral étudie la possibilité de créer une certaine marge de
    manoeuvre concernant les controversées peines minimales ...

    www.lapresse.ca/.../01-5012595-peines-minimales-obligatoires-ottawa-songe- a-creer-des-exemptions.php
  2. Viols sur les campus: des victimes dénoncent les peines trop ...
    12 août 2016 ... De nouvelles victimes de viols sur les campus ont dénoncé publiquement les
    peines trop faibles reçues selon elles par leurs agresseurs, ...

    www.lapresse.ca/.../01-5010010-viols-sur-les-campus-des-victimes- denoncent-les-peines-trop-clementes.php
  3. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  4. Peines de prison ferme après les incidents à Marseille | Euro 2016
    13 juin 2016 ... Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé lundi 9 peines de prison ferme
    et une seule de prison avec sursis contre six supporters ...

    www.lapresse.ca/.../01-4991257-peines-de-prison-ferme-apres-les-incidents-a -marseille.php
  5. La Cour suprême invalide des peines minimales obligatoires | Hugo ...
    14 avr. 2015 ... La Cour suprême du Canada a invalidé mardi deux peines minimales
    obligatoires imposées par le gouvernement Harper en 2008, les jugeant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4860898-la-cour-supreme-invalide-des-peines- minimales-obligatoires.php
  6. Les peines imposées aux pédophiles seraient plus sévères qu'avant ...
    10 avr. 2016 ... Les peines proposées pour l'homme au coeur du scandale des agressions
    sexuelles du Maple Leaf Gardens ont déçu et fâché certaines de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969647-les-peines-imposees-aux-pedophiles-seraient -plus-severes-quavant.php
  7. Le parquet turc requiert deux peines de prison à vie contre Fethullah ...
    16 août 2016 ... Le parquet turc a requis mardi deux peines de prison à vie à l'encontre de l'ex-
    imam Fethullah Gülen, accusé d'avoir ourdi le putsch avorté du ...

    www.lapresse.ca/.../01-5010915-le-parquet-turc-requiert-deux-peines-de- prison-a-vie-contre-fethullah-gulen.php
  8. Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits ...
    11 févr. 2016 ... Le projet de loi C-452 prévoit notamment des peines plus sévères pour les
    individus reconnus coupables d'exploitation et de traite de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4949438-les-peines-plus-severes-pourraient- enfreindre-la-charte-des-droits.php
  9. Les hommes qui tuent leur conjointe écopent de peines plus légères ...
    22 nov. 2015 ... Les hommes qui tuent leur conjointe sont plus nombreux à être condamnés que
    ceux qui assassinent des personnes étrangères, mais ils ...

    www.lapresse.ca/.../01-4923570-les-hommes-qui-tuent-leur-conjointe- ecopent-de-peines-plus-legeres.php
  10. Égypte : lourdes peines de prison pour 134 pro-Morsi | Afrique
    16 déc. 2015 ... Un tribunal militaire en Égypte a condamné mercredi 134 partisans de l'ex-
    président Mohamed Morsi à de lourdes peines de prison pour une ...

    www.lapresse.ca/.../01-4931807-egypte-lourdes-peines-de-prison-pour-134- pro-morsi.php


 

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