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  1. Les peines imposées aux pédophiles seraient plus sévères qu'avant ...
    10 avr. 2016 ... Les peines proposées pour l'homme au coeur du scandale des agressions
    sexuelles du Maple Leaf Gardens ont déçu et fâché certaines de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969647-les-peines-imposees-aux-pedophiles-seraient -plus-severes-quavant.php
  2. La Cour suprême invalide des peines minimales obligatoires | Hugo ...
    14 avr. 2015 ... La Cour suprême du Canada a invalidé mardi deux peines minimales
    obligatoires imposées par le gouvernement Harper en 2008, les jugeant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4860898-la-cour-supreme-invalide-des-peines- minimales-obligatoires.php
  3. Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits ...
    11 févr. 2016 ... Le projet de loi C-452 prévoit notamment des peines plus sévères pour les
    individus reconnus coupables d'exploitation et de traite de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4949438-les-peines-plus-severes-pourraient- enfreindre-la-charte-des-droits.php
  4. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  5. Les hommes qui tuent leur conjointe écopent de peines plus légères ...
    22 nov. 2015 ... Les hommes qui tuent leur conjointe sont plus nombreux à être condamnés que
    ceux qui assassinent des personnes étrangères, mais ils ...

    www.lapresse.ca/.../01-4923570-les-hommes-qui-tuent-leur-conjointe- ecopent-de-peines-plus-legeres.php
  6. GB: lourdes peines de prison dans une affaire de viols répétés de ...
    26 févr. 2016 ... Trois frères et leur oncle, coupables d'avoir exploité sexuellement de très jeunes
    filles dans le nord de l'Angleterre, ont été condamnés par un ...

    www.lapresse.ca/.../01-4954966-gb-lourdes-peines-de-prison-dans-une- affaire-de-viols-repetes-de-jeunes-filles.php
  7. Démocrates et républicains unis contre les peines planchers | États ...
    1 oct. 2015 ... Les peines obligatoires de 20 ans seraient réduites à 15 ans, et les juges
    auraient davantage de flexibilité dans la fixation des peines.

    www.lapresse.ca/.../01-4905698-democrates-et-republicains-unis-contre-les- peines-planchers.php
  8. Égypte : lourdes peines de prison pour 134 pro-Morsi | Afrique
    16 déc. 2015 ... Un tribunal militaire en Égypte a condamné mercredi 134 partisans de l'ex-
    président Mohamed Morsi à de lourdes peines de prison pour une ...

    www.lapresse.ca/.../01-4931807-egypte-lourdes-peines-de-prison-pour-134- pro-morsi.php
  9. Obama commue les peines de 61 condamnés pour trafic de drogue ...
    30 mars 2016 ... Le président Barack Obama a commué mercredi les peines de prison de 61
    condamnés principalement pour trafic de drogue, un acte ...

    www.lapresse.ca/.../01-4965936-obama-commue-les-peines-de-61- condamnes-pour-trafic-de-drogue.php
  10. MacKay propose des peines plus sévères pour l'alcool au volant ...
    16 juin 2015 ... Les conservateurs avaient promis d'introduire des peines plus sévères pour la
    conduite avec facultés affaiblies en 2013, peu après l'arrivée de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4878554-mackay-propose-des-peines-plus-severes- pour-lalcool-au-volant.php


 

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