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  1. La Cour suprême invalide des peines minimales obligatoires | Hugo ...
    14 avr. 2015 ... La Cour suprême du Canada a invalidé mardi deux peines minimales
    obligatoires imposées par le gouvernement Harper en 2008, les jugeant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4860898-la-cour-supreme-invalide-des-peines- minimales-obligatoires.php
  2. Les hommes qui tuent leur conjointe écopent de peines plus légères ...
    22 nov. 2015 ... Les hommes qui tuent leur conjointe sont plus nombreux à être condamnés que
    ceux qui assassinent des personnes étrangères, mais ils ...

    www.lapresse.ca/.../01-4923570-les-hommes-qui-tuent-leur-conjointe- ecopent-de-peines-plus-legeres.php
  3. Les peines imposées aux pédophiles seraient plus sévères qu'avant ...
    10 avr. 2016 ... Les peines proposées pour l'homme au coeur du scandale des agressions
    sexuelles du Maple Leaf Gardens ont déçu et fâché certaines de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969647-les-peines-imposees-aux-pedophiles-seraient -plus-severes-quavant.php
  4. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  5. Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits ...
    11 févr. 2016 ... Le projet de loi C-452 prévoit notamment des peines plus sévères pour les
    individus reconnus coupables d'exploitation et de traite de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4949438-les-peines-plus-severes-pourraient- enfreindre-la-charte-des-droits.php
  6. Égypte : lourdes peines de prison pour 134 pro-Morsi | Afrique
    16 déc. 2015 ... Un tribunal militaire en Égypte a condamné mercredi 134 partisans de l'ex-
    président Mohamed Morsi à de lourdes peines de prison pour une ...

    www.lapresse.ca/.../01-4931807-egypte-lourdes-peines-de-prison-pour-134- pro-morsi.php
  7. GB: lourdes peines de prison dans une affaire de viols répétés de ...
    26 févr. 2016 ... Trois frères et leur oncle, coupables d'avoir exploité sexuellement de très jeunes
    filles dans le nord de l'Angleterre, ont été condamnés par un ...

    www.lapresse.ca/.../01-4954966-gb-lourdes-peines-de-prison-dans-une- affaire-de-viols-repetes-de-jeunes-filles.php
  8. Démocrates et républicains unis contre les peines planchers | États ...
    1 oct. 2015 ... Les peines obligatoires de 20 ans seraient réduites à 15 ans, et les juges
    auraient davantage de flexibilité dans la fixation des peines.

    www.lapresse.ca/.../01-4905698-democrates-et-republicains-unis-contre-les- peines-planchers.php
  9. Obama commue les peines de 61 condamnés pour trafic de drogue ...
    30 mars 2016 ... Le président Barack Obama a commué mercredi les peines de prison de 61
    condamnés principalement pour trafic de drogue, un acte ...

    www.lapresse.ca/.../01-4965936-obama-commue-les-peines-de-61- condamnes-pour-trafic-de-drogue.php
  10. Peines minimales: le Barreau du Québec pourra contester une loi ...
    2 juil. 2015 ... En 2012, lorsque la loi C-10 a été adoptée, le Barreau du Québec s'est tourné
    vers les tribunaux, estimant que les peines minimales en ...

    www.lapresse.ca/.../01-4882477-peines-minimales-le-barreau-du-quebec- pourra-contester-une-loi-federale.php


 

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