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  1. La Cour suprême invalide des peines minimales obligatoires | Hugo ...
    14 avr. 2015 ... La Cour suprême du Canada a invalidé mardi deux peines minimales
    obligatoires imposées par le gouvernement Harper en 2008, les jugeant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4860898-la-cour-supreme-invalide-des-peines- minimales-obligatoires.php
  2. Égypte : lourdes peines de prison pour 134 pro-Morsi | Afrique
    16 déc. 2015 ... Un tribunal militaire en Égypte a condamné mercredi 134 partisans de l'ex-
    président Mohamed Morsi à de lourdes peines de prison pour une ...

    www.lapresse.ca/.../01-4931807-egypte-lourdes-peines-de-prison-pour-134- pro-morsi.php
  3. Les hommes qui tuent leur conjointe écopent de peines plus légères ...
    22 nov. 2015 ... Les hommes qui tuent leur conjointe sont plus nombreux à être condamnés que
    ceux qui assassinent des personnes étrangères, mais ils ...

    www.lapresse.ca/.../01-4923570-les-hommes-qui-tuent-leur-conjointe- ecopent-de-peines-plus-legeres.php
  4. Les peines plus sévères pourraient enfreindre la Charte des droits ...
    il y a 2 jours ... Le projet de loi C-452 prévoit notamment des peines plus sévères pour les
    individus reconnus coupables d'exploitation et de traite de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4949438-les-peines-plus-severes-pourraient- enfreindre-la-charte-des-droits.php
  5. Démocrates et républicains unis contre les peines planchers | États ...
    1 oct. 2015 ... Les peines obligatoires de 20 ans seraient réduites à 15 ans, et les juges
    auraient davantage de flexibilité dans la fixation des peines.

    www.lapresse.ca/.../01-4905698-democrates-et-republicains-unis-contre-les- peines-planchers.php
  6. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  7. Les peines minimales obligatoires: pas d'impact sur la criminalité ...
    8 sept. 2014 ... La décision du gouvernement fédéral de créer de nouvelles peines minimales
    obligatoires risque d'augmenter de plusieurs milliards de dollars ...

    www.lapresse.ca/.../01-4798277-les-peines-minimales-obligatoires-pas- dimpact-sur-la-criminalite.php
  8. Deux amis de Djokhar Tsarnaev condamnés à des peines de prison ...
    5 juin 2015 ... Deux amis de Djokhar Tsarnaev, auteur des attentats de Boston en 2013 ont
    écopé vendredi de peines de trois ans et demi et de trois ans de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4875669-deux-amis-de-djokhar-tsarnaev-condamnes- a-des-peines-de-prison.php
  9. L'Inde alourdit les peines contre les jeunes coupables de viol ou de ...
    22 déc. 2015 ... Le parlement indien a adopté mardi une loi alourdissant les peines contre les
    jeunes âgés de 16 à 18 ans condamnés pour viol ou meurtre, ...

    www.lapresse.ca/.../01-4933757-linde-alourdit-les-peines-contre-les-jeunes- coupables-de-viol-ou-de-meurtre.php
  10. Peines minimales: le Barreau du Québec pourra contester une loi ...
    2 juil. 2015 ... En 2012, lorsque la loi C-10 a été adoptée, le Barreau du Québec s'est tourné
    vers les tribunaux, estimant que les peines minimales en ...

    www.lapresse.ca/.../01-4882477-peines-minimales-le-barreau-du-quebec- pourra-contester-une-loi-federale.php


 

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