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  1. Peines minimales: Wilson-Raybould espère présenter une réforme ...
    6 déc. 2016 ... La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, espère présenter au
    printemps une réforme de la détermination des peines ...

    www.lapresse.ca/.../01-5048679-peines-minimales-wilson-raybould-espere- presenter-une-reforme-au-printemps.php
  2. Lourdes peines de prison pour des Américains blancs ayant ...
    28 févr. 2017 ... Un tribunal de l'État américain de Géorgie a condamné lundi à de lourdes peines
    de prison un homme et une femme qui avaient proféré des ...

    www.lapresse.ca/.../01-5074059-lourdes-peines-de-prison-pour-des- americains-blancs-ayant-terrorise-des-noirs.php
  3. Durcissement des peines justifié? | Débat du jour
    21 sept. 2011 ... Le gouvernement Harper entend adopter un projet de loi omnibus qui prévoit le
    durcissement des peines d'emprisonnement pour les jeunes ...

    www.lapresse.ca/.../01-4449998-durcissement-des-peines-justifie.php
  4. Après l'affaire de Stanford, la Californie durcit les peines pour viol ...
    30 sept. 2016 ... Brock Turner, qui avait violé en janvier 2015 une jeune femme ivre et
    inconsciente sur le campus de la prestigieuse université de Stanford, n'a ...

    www.lapresse.ca/.../01-5026156-apres-laffaire-de-stanford-la-californie- durcit-les-peines-pour-viol.php
  5. Barack Obama commue les peines de 111 condamnés | États-Unis
    30 août 2016 ... Le président Barack Obama a commué mardi les peines de réclusion de 111
    personnes majoritairement condamnées dans des affaires de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5015523-barack-obama-commue-les-peines-de-111- condamnes.php
  6. La Couronne réclame de dures peines et des amendes pour un vol ...
    27 janv. 2017 ... La Couronne a réclamé vendredi des peines sévères et d'importantes amendes
    dans une affaire de vol de 2700 tonnes de sirop d'érable ...

    www.lapresse.ca/.../01-5063814-la-couronne-reclame-de-dures-peines-et-des -amendes-pour-un-vol-de-sirop-derable.php
  7. Peines minimales obligatoires: Ottawa songe à créer des exemptions
    21 août 2016 ... Le gouvernement fédéral étudie la possibilité de créer une certaine marge de
    manoeuvre concernant les controversées peines minimales ...

    www.lapresse.ca/.../01-5012595-peines-minimales-obligatoires-ottawa-songe- a-creer-des-exemptions.php
  8. Tunisie: nouvelles peines de prison contre les Ben Ali | Tunisie
    9 févr. 2017 ... L'ex-dictateur Ben Ali marche près de Tunis, en 2011, aux côtés de sa femme,
    Leïla Trabelsi, soeur de l'oligarque déchu Belhassen Trabelsi.

    www.lapresse.ca/.../01-5067865-tunisie-nouvelles-peines-de-prison-contre- les-ben-ali.php
  9. Peines de prison ferme après les incidents à Marseille | Euro 2016
    13 juin 2016 ... Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé lundi 9 peines de prison ferme
    et une seule de prison avec sursis contre six supporters ...

    www.lapresse.ca/.../01-4991257-peines-de-prison-ferme-apres-les-incidents-a -marseille.php
  10. La Cour suprême invalide des peines minimales obligatoires | Hugo ...
    14 avr. 2015 ... La Cour suprême du Canada a invalidé mardi deux peines minimales
    obligatoires imposées par le gouvernement Harper en 2008, les jugeant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4860898-la-cour-supreme-invalide-des-peines- minimales-obligatoires.php


 

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