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Litige Definition
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  1. Litige avec l'ARC: la Cour suprême rejette l'appel du Groupe Jean ...
    9 déc. 2016 ... L'origine du litige remonte à 2005 dans le cadre de trois transactions distinctes
    effectuées par Jean Coutu et sa filiale américaine PJC USA, ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-5049757-litige-avec-larc-la-cour-supreme-rejette- lappel-du-groupe-jean-coutu.php
  2. Litige sur le bois d'oeuvre: Québec appelle Raymond Chrétien à la ...
    18 oct. 2016 ... La menace qui pèse à court terme sur l'industrie forestière québécoise dans le
    dossier du bois d'oeuvre est telle qu'elle a convaincu le ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-5031645-litige-sur-le-bois-doeuvre-quebec-appelle- raymond-chretien-a-la-rescousse.php
  3. Litige contre Bell: Québecor évoque la fermeture de TVA Sports ...
    7 mai 2015 ... C'est un revers qui fait encore plus mal à TVA Sports qu'une défaite du Canadien
    de Montréal en séries éliminatoires. Un revers qui, du propre ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4867633-litige-contre-bell-quebecor-evoque-la- fermeture-de-tva-sports.php
  4. Goldman Sachs: accord de 5 milliards pour clore un litige immobilier ...
    11 avr. 2016 ... La banque d'affaires américaine Goldman Sachs a finalisé lundi un accord de 5,
    06 milliards de dollars pour solder un litige sur des crédits ...

    affaires.lapresse.ca/.../litiges.../01-4969938-goldman-sachs-accord-de-5- milliards-pour-clore-un-litige-immobilier.php
  5. Pierre Karl Péladeau perd son litige de 46,8 millions contre sa soeur ...
    21 oct. 2015 ... Pierre Karl Péladeau et son frère Érik s'étaient entendus avec leur soeur Anne-
    Marie pour racheter ses actions à vote multiple du conglomérat, ...

    www.lapresse.ca/.../01-4912442-pierre-karl-peladeau-perd-son-litige-de-468- millions-contre-sa-soeur.php
  6. Recours contre Vidéotron: le calcul des frais au coeur du litige ...
    5 sept. 2013 ... Un câblodistributeur peut-il vous imposer des frais supplémentaires sans tenir
    compte du rabais qu'il vous offre? La Cour supérieure devra ...

    affaires.lapresse.ca/.../litiges.../01-4686193-recours-contre-videotron-le- calcul-des-frais-au-coeur-du-litige.php
  7. Exportations: litige coûteux pour Résolu | Hélène Baril | Affaires
    13 avr. 2016 ... L'entreprise Produits forestiers Résolu verse une taxe de 17,87 % sur sa
    production de papier surcalandré en attendant la résolution du litige ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4970623-exportations-litige-couteux-pour-resolu. php
  8. Un litige sur la valeur du tableau d'un Canadien sera jugé à Chicago
    10 juil. 2016 ... Un tableau qui pourrait valoir des millions de dollars - ou presque rien - fait l'objet
    d'un litige devant un tribunal américain opposant un gardien ...

    www.lapresse.ca/.../01-4999658-un-litige-sur-la-valeur-du-tableau-dun- canadien-sera-juge-a-chicago.php
  9. Litige avec Hydro: revers pour des petits producteurs | Maxime ...
    20 août 2015 ... Trois petits producteurs d'électricité privés viennent de perdre une bataille contre
    Hydro-Québec, qui pourra fixer unilatéralement les tarifs pour ...

    affaires.lapresse.ca/.../litiges.../01-4893975-litige-avec-hydro-revers-pour-des -petits-producteurs.php
  10. Rory McIlroy en congé pour régler un litige financier | Golf
    21 oct. 2014 ... Le numéro 1 mondial du golf Rory McIlroy va se mettre en congé des tournois, le
    temps de régler un gros différend financier avec ses anciens ...

    www.lapresse.ca/.../01-4811223-rory-mcilroy-en-conge-pour-regler-un-litige -financier.php


 

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