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  1. Hausse surprise des tarifs au registre foncier | André Dubuc ...
    6 juil. 2013 ... Malgré des surplus de près de 400 millions de dollars qui s'accumulent dans un
    fonds spécial, le registre foncier en ligne hausse ses tarifs ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4668194-hausse-surprise-des-tarifs-au-registre- foncier.php
  2. Quand l'impôt foncier met les propriétaires à la porte... | Stéphanie ...
    23 mars 2010 ... Voilà plus de cinq ans que les propriétaires de maisons de villégiature
    dénoncent l'augmentation fulgurante de leur facture d'impôt foncier.

    affaires.lapresse.ca/.../01-4263284-quand-limpot-foncier-met-les- proprietaires-a-la-porte.php
  3. Rôle foncier: hausse de 20% en vue à Montréal | André Dubuc ...
    19 juil. 2013 ... Le prochain rôle d'évaluation foncière de l'agglomération de Montréal, qui sera
    déposé dans les prochaines semaines, n'occasionnera pas de ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4672244-role-foncier-hausse-de-20-en-vue-a- montreal.php
  4. ODE: un groupe millionnaire qui ne paie pas d'impôt foncier ...
    3 oct. 2014 ... L'Ordre des Esséniens a déclaré des revenus de 5 millions de dollars en quatre
    ans, mais n'a pas payé de taxes foncières depuis qu'il est ...

    www.lapresse.ca/.../01-4805582-ode-un-groupe-millionnaire-qui-ne-paie-pas -dimpot-foncier.php
  5. Impôt foncier: la contestation se met en branle | Karim Benessaieh ...
    31 janv. 2014 ... Au lendemain de l'annonce d'une hausse de l'impôt foncier de 2,8%, Montréal
    pourrait faire face à une vague de contestations. Une coalition ...

    www.lapresse.ca/.../01-4734292-impot-foncier-la-contestation-se-met-en- branle.php
  6. Impôt foncier: la Grande Bibliothèque conteste sa facture | Karim ...
    16 juil. 2011 ... Dans une curieuse cause circulaire, la Grande Bibliothèque du Québec conteste
    auprès de la Ville de Montréal son avis d'impôt foncier 2011, ...

    www.lapresse.ca/.../01-4418478-impot-foncier-la-grande-bibliotheque- conteste-sa-facture.php
  7. Impôt foncier: Côté veut proposer un quasi-gel | Philippe Tesceira ...
    15 oct. 2013 ... Marcel Côté a promis hier un régime minceur pour l'administration municipale,
    grâce auquel il veut proposer un quasi-gel de l'impôt foncier.

    www.lapresse.ca/.../01-4699683-impot-foncier-cote-veut-proposer-un-quasi- gel.php
  8. ADM prête à payer l'impôt foncier sur un bâtiment inexistant | Marie ...
    16 oct. 2014 ... Pour apaiser la Ville de Mirabel, Aéroports de Montréal (ADM) a offert de
    continuer à payer l'impôt foncier sur l'aérogare de Mirabel même ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4809628-adm-prete-a-payer-limpot-foncier-sur-un- batiment-inexistant.php
  9. Gel de l'impôt foncier à Laval | Karim Benessaieh | Régional
    10 déc. 2012 ... En cette année de turbulences à Laval, les citoyens pourront compter sur un
    élément de stabilité: leur impôt foncier n'augmentera pas en 2013.

    www.lapresse.ca/.../01-4602434-gel-de-limpot-foncier-a-laval.php
  10. Impôt foncier au Centre Bell: fin d'un litige, début d'un autre ...
    6 déc. 2012 ... Le litige fiscal entre le Centre Bell et la Ville de Montréal au sujet de l'impôt
    foncier du domicile du Tricolore n'ira pas en deuxième période de ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4601307-impot-foncier-au-centre-bell-fin-dun- litige-debut-dun-autre.php


 

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