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  1. Jocelyn Dupuis ira en prison, tranche la Cour d'appel | Christiane ...
    2 déc. 2016 ... Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel maintiennent la
    décision rendue à l'égard de l'ex-directeur général de la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5047392-jocelyn-dupuis-ira-en-prison-tranche-la- cour-dappel.php
  2. Une cour d'appel refuse de rétablir le décret Trump | Andrew ...
    5 févr. 2017 ... Une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers dimanche à l'
    administration Trump, en rejetant sa demande de rétablir ...

    www.lapresse.ca/.../01-5066454-une-cour-dappel-refuse-de-retablir-le-decret -trump.php
  3. La Cour d'appel entendra Mike Ward | Christiane Desjardins ...
    12 oct. 2016 ... Mike Ward pourra en appeler du jugement qui l'a condamné à payer ... à sa mère
    , a décidé la juge de la Cour d'appel Manon Savard, ce matin.

    www.lapresse.ca/.../01-5029626-la-cour-dappel-entendra-mike-ward.php
  4. Postes Canada remporte une victoire en Cour d'appel
    19 oct. 2016 ... La Cour d'appel de l'Ontario s'est rangée du côté de Postes Canada dans le
    dossier controversé des boîtes postales communautaires.

    www.lapresse.ca/.../01-5032089-boites-communautaires-postes-canada- remporte-une-victoire-en-cour-dappel.php
  5. La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard ...
    12 sept. 2016 ... La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy
    Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans ...

    www.lapresse.ca/.../01-5019586-la-cour-dappel-semonce-lavocat-de-guy- turcotte-pour-son-retard.php
  6. La Cour d'appel invitée à se prononcer sur le hidjab au tribunal ...
    23 nov. 2016 ... Une Montréalaise à qui une juge avait demandé de retirer son hidjab au tribunal
    demande à la Cour d'appel de clarifier une fois pour toutes la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5044454-la-cour-dappel-invitee-a-se-prononcer-sur-le -hidjab-au-tribunal.php
  7. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php
  8. Northern Gateway ne contestera pas la décision de la Cour d'appel ...
    20 sept. 2016 ... Dans une décision partagée, la Cour d'appel fédérale concluait en juin qu'Ottawa
    n'avait pas suffisamment consulté les Autochtones avant de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5022410-northern-gateway-ne-contestera-pas-la- decision-de-la-cour-dappel-federale.php
  9. La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation de l'oléoduc ...
    30 juin 2016 ... La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son
    obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4996895-la-cour-dappel-federale-renverse- lapprobation-de-loleoduc-northern-gateway.php
  10. Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro | Julien ...
    1 août 2016 ... Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière le
    verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et ...

    www.lapresse.ca/.../01-5006374-churchill-falls-la-cour-dappel-tranche-en- faveur-dhydro.php


 

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