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  1. Aide médicale à mourir: la Cour d'appel entend les arguments de ...
    9 déc. 2015 ... La Cour d'appel du Québec a entendu mercredi les arguments du Procureur
    général du Québec, qui demande l'autorisation d'en appeler de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4929310-aide-medicale-a-mourir-la-cour-dappel- entend-les-arguments-de-quebec.php
  2. La Cour d'appel prend en délibéré sa décision sur les soins de fin ...
    18 déc. 2015 ... La Loi sur les soins de fin de vie peut continuer à s'appliquer au Québec, du
    moins jusqu'à ce que la Cour d'appel rende sa décision sur un ...

    www.lapresse.ca/.../01-4932607-la-cour-dappel-prend-en-delibere-sa- decision-sur-les-soins-de-fin-de-vie.php
  3. Loi sur les soins de fin de vie: la Cour d'appel donne raison à ...
    22 déc. 2015 ... Les articles contestés de la loi québécoise portant sur l'aide médicale à mourir
    sont valides, confirme la Cour d'appel du Québec qui donne ...

    www.lapresse.ca/.../01-4933705-loi-sur-les-soins-de-fin-de-vie-la-cour- dappel-donne-raison-a-quebec.php
  4. Centres d'entretien fermés: Air Canada perd en Cour d'appel ...
    3 nov. 2015 ... La Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel d'Air Canada et confirmé la décision
    de la Cour supérieure en affirmant que le transporteur aérien ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4917041-centres-dentretien-fermes-air-canada-perd -en-cour-dappel.php
  5. Oscar Pistorius devant la Cour d'appel | Stephanie FINDLAY | L ...
    3 nov. 2015 ... La défense d'Oscar Pistorius a tenté mardi, lors du procès en appel du champion
    paralympique sud-africain, de convaincre des juges très ...

    www.lapresse.ca/.../01-4916791-oscar-pistorius-devant-la-cour-dappel.php
  6. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php
  7. SPVM: l'encre invisible sous l'éclairage de la Cour d'appel | Philippe ...
    14 sept. 2015 ... La Cour d'appel du Québec se prononcera sur l'utilisation d'encre invisible pour
    marquer la peau de manifestants que les policiers souhaitent ...

    www.lapresse.ca/.../01-4900199-spvm-lencre-invisible-sous-leclairage-de-la- cour-dappel.php
  8. Victoire d'Uber devant la Cour d'appel contre l'Agence du revenu du ...
    7 janv. 2016 ... La compagnie Uber Canada a remporté jeudi une victoire en Cour d'appel contre
    l'Agence du revenu du Québec après des allégations de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4937545-victoire-duber-devant-la-cour-dappel-contre -lagence-du-revenu-du-quebec.php
  9. Autre revers pour l'industrie du tabac en Cour d'appel | Marie ...
    28 sept. 2015 ... Selon l'industrie du tabac, représentée dans cette cause par Imperial Tobacco,
    JTI-MacDonald et Rothmans, Benson & Hedges, la loi ...

    www.lapresse.ca/.../01-4904738-autre-revers-pour-lindustrie-du-tabac-en- cour-dappel.php
  10. La Cour d'appel se penchera sur le droit de grève des étudiants ...
    15 juil. 2015 ... La Cour d'appel du Québec a accepté d'entendre les arguments d'une
    association étudiante dans le débat qui l'oppose à un groupe de ses ...

    www.lapresse.ca/.../01-4885619-la-cour-dappel-se-penchera-sur-le-droit-de- greve-des-etudiants.php


 

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