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  1. Le «Deflategate» en Cour d'appel | Football
    3 mars 2016 ... Les avocats de la ligue demandent quant à eux à la Deuxième Cour d'appel de
    Manhattan de reconduire la suspension de quatre matchs ...

    www.lapresse.ca/.../01-4956902-le-deflategate-en-cour-dappel.php
  2. La Cour d'appel prend en délibéré sa décision sur les soins de fin ...
    18 déc. 2015 ... La Loi sur les soins de fin de vie peut continuer à s'appliquer au Québec, du
    moins jusqu'à ce que la Cour d'appel rende sa décision sur un ...

    www.lapresse.ca/.../01-4932607-la-cour-dappel-prend-en-delibere-sa- decision-sur-les-soins-de-fin-de-vie.php
  3. Commotions cérébrales: une cour d'appel maintient le plan de la NFL
    18 avr. 2016 ... Une cour fédérale d'appel a maintenu à l'unanimité un plan mis sur pied par la
    Ligue nationale de football, évalué à environ 1 milliard $, visant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4972556-commotions-cerebrales-une-cour-dappel- maintient-le-plan-de-la-nfl.php
  4. Oscar Pistorius devant la Cour d'appel | Stephanie FINDLAY | L ...
    3 nov. 2015 ... La défense d'Oscar Pistorius a tenté mardi, lors du procès en appel du champion
    paralympique sud-africain, de convaincre des juges très ...

    www.lapresse.ca/.../01-4916791-oscar-pistorius-devant-la-cour-dappel.php
  5. Succession au trône: la loi fédérale est contestée en Cour d'appel ...
    10 avr. 2016 ... Après avoir été déboutés en Cour supérieure, deux professeurs de droit
    constitutionnel de l'Université Laval demandent à la Cour d'appel de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969619-succession-au-trone-la-loi-federale-est- contestee-en-cour-dappel-du-quebec.php
  6. Loi sur les soins de fin de vie: la Cour d'appel donne raison à Québec
    22 déc. 2015 ... Les articles contestés de la loi québécoise portant sur l'aide médicale à mourir
    sont valides, confirme la Cour d'appel du Québec qui donne ...

    www.lapresse.ca/.../01-4933705-loi-sur-les-soins-de-fin-de-vie-la-cour- dappel-donne-raison-a-quebec.php
  7. Victoire d'Uber devant la Cour d'appel contre l'Agence du revenu du ...
    7 janv. 2016 ... La compagnie Uber Canada a remporté jeudi une victoire en Cour d'appel contre
    l'Agence du revenu du Québec après des allégations de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4937545-victoire-duber-devant-la-cour-dappel-contre -lagence-du-revenu-du-quebec.php
  8. Centres d'entretien fermés: Air Canada perd en Cour d'appel ...
    3 nov. 2015 ... La Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel d'Air Canada et confirmé la décision
    de la Cour supérieure en affirmant que le transporteur aérien ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4917041-centres-dentretien-fermes-air-canada-perd -en-cour-dappel.php
  9. Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel | Ariane ...
    9 avr. 2015 ... Dans une décision rendue ce matin, la Cour d'appel du Québec rejette la
    demande du propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, qui ...

    www.lapresse.ca/.../01-4859534-poursuite-abusive-eddy-savoie-deboute-en- cour-dappel.php
  10. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php


 

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