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Juge Cour D Appel
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  1. Frais d'itinérance: la Cour d'appel autorise un recours collectif | Jean ...
    11 août 2016 ... Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a annulé la décision de première
    instance du juge Michel Yergeau, qui avait rejeté la demande ...

    www.lapresse.ca/.../01-5009395-frais-ditinerance-la-cour-dappel-autorise-un- recours-collectif.php
  2. SharQc: la Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels ...
    31 août 2016 ... La Cour d'appel du Québec vient de réduire la peine imposée à 35 Hells Angels
    qui avaient plaidé coupable à une accusation de complot ...

    www.lapresse.ca/.../01-5015842-sharqc-la-cour-dappel-reduit-les-peines-de- 35-hells-angels.php
  3. La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard ...
    12 sept. 2016 ... La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy
    Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans ...

    www.lapresse.ca/.../01-5019586-la-cour-dappel-semonce-lavocat-de-guy- turcotte-pour-son-retard.php
  4. Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro | Julien ...
    1 août 2016 ... Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière le
    verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et ...

    www.lapresse.ca/.../01-5006374-churchill-falls-la-cour-dappel-tranche-en- faveur-dhydro.php
  5. Aide médicale à mourir : Ottawa rabroué par la Cour d'appel de l ...
    18 mai 2016 ... Cette décision de la Cour d'appel de l'Alberta fait en sorte qu'Ottawa doit modifier
    son projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir, selon ...

    www.lapresse.ca/.../01-4982862-aide-medicale-a-mourir-ottawa-rabroue-par- la-cour-dappel-de-lalberta.php
  6. Perquisitions de Revenu Québec: la Cour d'appel refuse d'entendre ...
    15 août 2016 ... La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de
    perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder à la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5010715-perquisitions-de-revenu-quebec-la-cour- dappel-refuse-dentendre-uber.php
  7. La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation de l'oléoduc ...
    30 juin 2016 ... La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son
    obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4996895-la-cour-dappel-federale-renverse- lapprobation-de-loleoduc-northern-gateway.php
  8. Cour d'appel: un délibéré «exceptionnel» de 23 mois | Philippe ...
    16 sept. 2016 ... Obtenir un procès n'est pas le seul jalon pour lequel les Québécois doivent s'
    armer de patience au sein du système de justice : la Cour d'appel ...

    www.lapresse.ca/.../01-5021135-cour-dappel-un-delibere-exceptionnel-de-23 -mois.php
  9. Northern Gateway ne contestera pas la décision de la Cour d'appel ...
    20 sept. 2016 ... Dans une décision partagée, la Cour d'appel fédérale concluait en juin qu'Ottawa
    n'avait pas suffisamment consulté les Autochtones avant de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5022410-northern-gateway-ne-contestera-pas-la- decision-de-la-cour-dappel-federale.php
  10. Huit millions pour un hockeyeur: la Cour d'appel confirme le jugement
    11 mai 2016 ... Le jeune Québécois Andrew Zaccardo, devenu tétraplégique en raison d'une
    mise en échec par-derrière pendant un match de hockey en ...

    www.lapresse.ca/.../01-4980602-huit-millions-pour-un-hockeyeur-la-cour- dappel-confirme-le-jugement.php


 

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