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  2. La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation de l'oléoduc ...
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  3. Huit millions pour un hockeyeur: la Cour d'appel confirme le jugement
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  4. Le «Deflategate» en Cour d'appel | Football
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  5. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
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  6. Commotions cérébrales: une cour d'appel maintient le plan de la NFL
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  7. Succession au trône: la loi fédérale est contestée en Cour d'appel ...
    10 avr. 2016 ... Après avoir été déboutés en Cour supérieure, deux professeurs de droit
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  8. Oscar Pistorius devant la Cour d'appel | Stephanie FINDLAY | L ...
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    7 janv. 2016 ... La compagnie Uber Canada a remporté jeudi une victoire en Cour d'appel contre
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    22 déc. 2015 ... Les articles contestés de la loi québécoise portant sur l'aide médicale à mourir
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