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  1. «Deflategate»: les Patriots s'adressent à une cour d'appel | Football
    il y a 2 jours ... Les Patriots de la Nouvelle-Angleterre ont demandé à une cour d'appel fédérale
    de New York d'entendre de nouveau la cause du ...

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  2. Aide médicale à mourir : Ottawa rabroué par la Cour d'appel de l ...
    18 mai 2016 ... Cette décision de la Cour d'appel de l'Alberta fait en sorte qu'Ottawa doit modifier
    son projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir, selon ...

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  3. Succession au trône: la loi fédérale est contestée en Cour d'appel ...
    10 avr. 2016 ... Après avoir été déboutés en Cour supérieure, deux professeurs de droit
    constitutionnel de l'Université Laval demandent à la Cour d'appel de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969619-succession-au-trone-la-loi-federale-est- contestee-en-cour-dappel-du-quebec.php
  4. Le «Deflategate» en Cour d'appel | Football
    3 mars 2016 ... Les avocats de la ligue demandent quant à eux à la Deuxième Cour d'appel de
    Manhattan de reconduire la suspension de quatre matchs ...

    www.lapresse.ca/.../01-4956902-le-deflategate-en-cour-dappel.php
  5. Commotions cérébrales: une cour d'appel maintient le plan de la ...
    18 avr. 2016 ... Une cour fédérale d'appel a maintenu à l'unanimité un plan mis sur pied par la
    Ligue nationale de football, évalué à environ 1 milliard $, visant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4972556-commotions-cerebrales-une-cour-dappel- maintient-le-plan-de-la-nfl.php
  6. Huit millions pour un hockeyeur: la Cour d'appel confirme le jugement
    11 mai 2016 ... Le jeune Québécois Andrew Zaccardo, devenu tétraplégique en raison d'une
    mise en échec par-derrière pendant un match de hockey en ...

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  7. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php
  8. Centres d'entretien fermés: Air Canada perd en Cour d'appel ...
    3 nov. 2015 ... La Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel d'Air Canada et confirmé la décision
    de la Cour supérieure en affirmant que le transporteur aérien ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4917041-centres-dentretien-fermes-air-canada-perd -en-cour-dappel.php
  9. La Cour d'appel prend en délibéré sa décision sur les soins de fin ...
    18 déc. 2015 ... La Loi sur les soins de fin de vie peut continuer à s'appliquer au Québec, du
    moins jusqu'à ce que la Cour d'appel rende sa décision sur un ...

    www.lapresse.ca/.../01-4932607-la-cour-dappel-prend-en-delibere-sa- decision-sur-les-soins-de-fin-de-vie.php
  10. Oscar Pistorius devant la Cour d'appel | Stephanie FINDLAY | L ...
    3 nov. 2015 ... La défense d'Oscar Pistorius a tenté mardi, lors du procès en appel du champion
    paralympique sud-africain, de convaincre des juges très ...

    www.lapresse.ca/.../01-4916791-oscar-pistorius-devant-la-cour-dappel.php


 

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