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  1. Frais d'itinérance: la Cour d'appel autorise un recours collectif | Jean ...
    11 août 2016 ... Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a annulé la décision de première
    instance du juge Michel Yergeau, qui avait rejeté la demande ...

    www.lapresse.ca/.../01-5009395-frais-ditinerance-la-cour-dappel-autorise-un- recours-collectif.php
  2. Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro | Julien ...
    1 août 2016 ... Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière le
    verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et ...

    www.lapresse.ca/.../01-5006374-churchill-falls-la-cour-dappel-tranche-en- faveur-dhydro.php
  3. Aide médicale à mourir : Ottawa rabroué par la Cour d'appel de l ...
    18 mai 2016 ... Cette décision de la Cour d'appel de l'Alberta fait en sorte qu'Ottawa doit modifier
    son projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir, selon ...

    www.lapresse.ca/.../01-4982862-aide-medicale-a-mourir-ottawa-rabroue-par- la-cour-dappel-de-lalberta.php
  4. Perquisitions de Revenu Québec: la Cour d'appel refuse d'entendre ...
    15 août 2016 ... La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de
    perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder à la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5010715-perquisitions-de-revenu-quebec-la-cour- dappel-refuse-dentendre-uber.php
  5. La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation de l'oléoduc ...
    30 juin 2016 ... La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son
    obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4996895-la-cour-dappel-federale-renverse- lapprobation-de-loleoduc-northern-gateway.php
  6. Le «Deflategate» en Cour d'appel | Football
    3 mars 2016 ... Les avocats de la ligue demandent quant à eux à la Deuxième Cour d'appel de
    Manhattan de reconduire la suspension de quatre matchs ...

    www.lapresse.ca/.../01-4956902-le-deflategate-en-cour-dappel.php
  7. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php
  8. Huit millions pour un hockeyeur: la Cour d'appel confirme le jugement
    11 mai 2016 ... Le jeune Québécois Andrew Zaccardo, devenu tétraplégique en raison d'une
    mise en échec par-derrière pendant un match de hockey en ...

    www.lapresse.ca/.../01-4980602-huit-millions-pour-un-hockeyeur-la-cour- dappel-confirme-le-jugement.php
  9. La Cour d'appel autorise une action collective sur les frais d'itinérance
    12 août 2016 ... Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un
    jugement de la Cour d'appel du Québec qui a autorisé une ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-5009926-la-cour-dappel-autorise-une-action- collective-sur-les-frais-ditinerance.php
  10. Commotions cérébrales: une cour d'appel maintient le plan de la NFL
    18 avr. 2016 ... Une cour fédérale d'appel a maintenu à l'unanimité un plan mis sur pied par la
    Ligue nationale de football, évalué à environ 1 milliard $, visant ...

    www.lapresse.ca/.../01-4972556-commotions-cerebrales-une-cour-dappel- maintient-le-plan-de-la-nfl.php


 

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