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  1. La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard ...
    12 sept. 2016 ... La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy
    Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans ...

    www.lapresse.ca/.../01-5019586-la-cour-dappel-semonce-lavocat-de-guy- turcotte-pour-son-retard.php
  2. Jocelyn Dupuis ira en prison, tranche la Cour d'appel | Christiane ...
    2 déc. 2016 ... Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel maintiennent la
    décision rendue à l'égard de l'ex-directeur général de la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5047392-jocelyn-dupuis-ira-en-prison-tranche-la- cour-dappel.php
  3. La Cour d'appel entendra Mike Ward | Christiane Desjardins ...
    12 oct. 2016 ... Mike Ward pourra en appeler du jugement qui l'a condamné à payer ... à sa mère
    , a décidé la juge de la Cour d'appel Manon Savard, ce matin.

    www.lapresse.ca/.../01-5029626-la-cour-dappel-entendra-mike-ward.php
  4. Postes Canada remporte une victoire en Cour d'appel
    19 oct. 2016 ... La Cour d'appel de l'Ontario s'est rangée du côté de Postes Canada dans le
    dossier controversé des boîtes postales communautaires.

    www.lapresse.ca/.../01-5032089-boites-communautaires-postes-canada- remporte-une-victoire-en-cour-dappel.php
  5. Anglais requis à la Ville de Gatineau: la Cour d'appel renvoie à un ...
    4 oct. 2016 ... La Charte de la langue française en prend pour son rhume dans un récent arrêt
    de la Cour d'appel, avance l'avocate du syndicat des cols ...

    www.lapresse.ca/.../01-5027302-anglais-requis-a-la-ville-de-gatineau-la-cour -dappel-renvoie-a-un-arbitre.php
  6. La Cour d'appel invitée à se prononcer sur le hidjab au tribunal ...
    23 nov. 2016 ... Une Montréalaise à qui une juge avait demandé de retirer son hidjab au tribunal
    demande à la Cour d'appel de clarifier une fois pour toutes la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5044454-la-cour-dappel-invitee-a-se-prononcer-sur-le -hidjab-au-tribunal.php
  7. Frais d'itinérance: la Cour d'appel autorise un recours collectif | Jean ...
    11 août 2016 ... Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a annulé la décision de première
    instance du juge Michel Yergeau, qui avait rejeté la demande ...

    www.lapresse.ca/.../01-5009395-frais-ditinerance-la-cour-dappel-autorise-un- recours-collectif.php
  8. SharQc: la Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels ...
    31 août 2016 ... La Cour d'appel du Québec vient de réduire la peine imposée à 35 Hells Angels
    qui avaient plaidé coupable à une accusation de complot ...

    www.lapresse.ca/.../01-5015842-sharqc-la-cour-dappel-reduit-les-peines-de- 35-hells-angels.php
  9. Northern Gateway ne contestera pas la décision de la Cour d'appel ...
    20 sept. 2016 ... Dans une décision partagée, la Cour d'appel fédérale concluait en juin qu'Ottawa
    n'avait pas suffisamment consulté les Autochtones avant de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5022410-northern-gateway-ne-contestera-pas-la- decision-de-la-cour-dappel-federale.php
  10. Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro | Julien ...
    1 août 2016 ... Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière le
    verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et ...

    www.lapresse.ca/.../01-5006374-churchill-falls-la-cour-dappel-tranche-en- faveur-dhydro.php


 

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