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  1. La Cour d'appel entendra Mike Ward | Christiane Desjardins ...
    12 oct. 2016 ... Mike Ward pourra en appeler du jugement qui l'a condamné à payer des
    dommages à Jérémy Gabriel et à sa mère, a décidé la juge de la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5029626-la-cour-dappel-entendra-mike-ward.php
  2. Une cour d'appel refuse de rétablir le décret Trump | Andrew ...
    5 févr. 2017 ... Une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers dimanche à l'
    administration Trump, en rejetant sa demande de rétablir ...

    www.lapresse.ca/.../01-5066454-une-cour-dappel-refuse-de-retablir-le-decret -trump.php
  3. Jocelyn Dupuis ira en prison, tranche la Cour d'appel | Christiane ...
    2 déc. 2016 ... Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel maintiennent la
    décision rendue à l'égard de l'ex-directeur général de la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5047392-jocelyn-dupuis-ira-en-prison-tranche-la- cour-dappel.php
  4. La Cour d'appel fédérale renverse l'approbation de l'oléoduc ...
    30 juin 2016 ... La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son
    obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4996895-la-cour-dappel-federale-renverse- lapprobation-de-loleoduc-northern-gateway.php
  5. Salaires à Radio-Canada: la cause renvoyée à la Cour d'appel | Lia ...
    30 janv. 2015 ... La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel du Québec de
    réentendre la cause de deux syndicats d'employés de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4839891-salaires-a-radio-canada-la-cause-renvoyee-a- la-cour-dappel.php
  6. Postes Canada remporte une victoire en Cour d'appel
    19 oct. 2016 ... La Cour d'appel de l'Ontario s'est rangée du côté de Postes Canada dans le
    dossier controversé des boîtes postales communautaires.

    www.lapresse.ca/.../01-5032089-boites-communautaires-postes-canada- remporte-une-victoire-en-cour-dappel.php
  7. La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte pour son retard ...
    12 sept. 2016 ... La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy
    Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans ...

    www.lapresse.ca/.../01-5019586-la-cour-dappel-semonce-lavocat-de-guy- turcotte-pour-son-retard.php
  8. Northern Gateway ne contestera pas la décision de la Cour d'appel ...
    20 sept. 2016 ... Dans une décision partagée, la Cour d'appel fédérale concluait en juin qu'Ottawa
    n'avait pas suffisamment consulté les Autochtones avant de ...

    www.lapresse.ca/.../01-5022410-northern-gateway-ne-contestera-pas-la- decision-de-la-cour-dappel-federale.php
  9. Frais d'itinérance: la Cour d'appel autorise un recours collectif | Jean ...
    11 août 2016 ... Dans un jugement unanime, la Cour d'appel a annulé la décision de première
    instance du juge Michel Yergeau, qui avait rejeté la demande ...

    www.lapresse.ca/.../01-5009395-frais-ditinerance-la-cour-dappel-autorise-un- recours-collectif.php
  10. Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro | Julien ...
    1 août 2016 ... Dans un jugement rendu lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière le
    verdict rendu en 2014 par le tribunal de première instance et ...

    www.lapresse.ca/.../01-5006374-churchill-falls-la-cour-dappel-tranche-en- faveur-dhydro.php


 

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