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  1. Cour et Jardin | Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'intérieur ...
    Section Cour et Jardin de Mon Toit: Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'
    intérieur, potager.

    www.lapresse.ca/maison/cour-et-jardin/
  2. La Cour suprême dit non au juge Marc Nadon | Hugo de Grandpré ...
    21 mars 2014 ... Revers de taille pour le gouvernement Harper: le juge Marc Nadon ne pourra
    pas siéger à la Cour suprême du Canada. Dans une décision ...

    www.lapresse.ca/.../01-4749978-la-cour-supreme-dit-non-au-juge-marc- nadon.php
  3. Altercation avec un juge à la cour municipale: un avocat de la ...
    8 avr. 2016 ... Les vols d'une brosse à dents, d'un paquet de biscuits et d'une bouteille d'eau,
    commis en 2012, ont récemment donné lieu à une ...

    www.lapresse.ca/.../01-4969028-altercation-avec-un-juge-a-la-cour- municipale-un-avocat-de-la-couronne-expulse.php
  4. Le juge Cromwell quittera la Cour suprême | Vincent Brousseau ...
    22 mars 2016 ... Le gouvernement Trudeau aura à nommer un juge à la Cour suprême du
    Canada en 2016.

    www.lapresse.ca/.../01-4963452-le-juge-cromwell-quittera-la-cour-supreme. php
  5. La Cour suprême rejette la réforme du Sénat | Hugo de Grandpré ...
    25 avr. 2014 ... Le gouvernement Harper a subi une autre défaite importante devant la Cour
    suprême du Canada vendredi, tandis que le gouvernement du ...

    www.lapresse.ca/.../01-4760785-la-cour-supreme-rejette-la-reforme-du-senat. php
  6. La Cour suprême entendra deux causes sur des projets pétroliers ...
    10 mars 2016 ... La Cour suprême a établi fermement dans le passé que la Couronne a l'
    obligation de consulter et d'accommoder les nations autochtones dans ...

    www.lapresse.ca/.../01-4959316-la-cour-supreme-entendra-deux-causes-sur- des-projets-petroliers.php
  7. Prière: défaite de Jean Tremblay en Cour suprême | Hugo de ...
    15 avr. 2015 ... Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du
    Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière ...

    www.lapresse.ca/.../01-4861283-priere-defaite-de-jean-tremblay-en-cour- supreme.php
  8. Cour du Québec: les avocats devront porter la toge en tout temps ...
    28 janv. 2016 ... Le port de la toge permet de différencier les intervenants dans un palais de
    justice, estime la juge en chef de la Cour du Québec, Élisabeth ...

    www.lapresse.ca/.../01-4944590-cour-du-quebec-les-avocats-devront-porter- la-toge-en-tout-temps.php
  9. Prostitution: la Cour suprême invalide des articles de lois | Isabelle ...
    20 déc. 2013 ... Grand bouleversement dans l'industrie du sexe au Canada. Dans un jugement
    unanime et historique, la Cour Suprême invalide trois articles ...

    www.lapresse.ca/.../01-4722746-prostitution-la-cour-supreme-invalide-des- articles-de-lois.php
  10. Cour suprême: Obama nomme un juge modéré, la bataille ...
    16 mars 2016 ... Après des semaines de consultations secrètes, Barack Obama a annoncé
    mercredi la nomination de Merrick Garland, un progressiste modéré, ...

    www.lapresse.ca/.../01-4961243-cour-supreme-obama-nomme-un-juge- modere-la-bataille-commence.php


 

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