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  1. Cour et Jardin | Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'intérieur ...
    Section Cour et Jardin de Mon Toit: Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'
    intérieur, potager.

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  2. Cour suprême: Trump nomme le conservateur Neil Gorsuch | États ...
    31 janv. 2017 ... Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil
    Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême ...

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  3. La Cour suprême clarifie la portée du crime de bestialité | Hugo de ...
    9 juin 2016 ... La pénétration est nécessaire pour qu'un crime de bestialité soit commis, a
    tranché la Cour suprême du Canada jeudi dans un jugement fort ...

    www.lapresse.ca/.../01-4990051-la-cour-supreme-clarifie-la-portee-du-crime- de-bestialite.php
  4. Maison | Habitation, condos, décoration, rénovation, cour, jardin ...
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  5. Gabriel Nadeau-Dubois «soulagé» par sa victoire en Cour suprême ...
    27 oct. 2016 ... Fin du feuilleton judiciaire : l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est
    acquitté d'outrage au tribunal, conclut la Cour suprême du Canada ...

    www.lapresse.ca/.../01-5034848-gabriel-nadeau-dubois-soulage-par-sa- victoire-en-cour-supreme.php
  6. L'Accueil Bonneau en cour pour expulser deux résidants ...
    23 janv. 2017 ... L'Accueil Bonneau, organisme bien connu offrant des services aux itinérants, s'
    adresse à la Cour du Québec pour expulser de ses...

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  7. Cour suprême: les juges seront nommés par un comité indépendant ...
    2 août 2016 ... Tous les juges nommés à la Cour suprême du Canada devront être bilingues en
    vertu du nouveau processus de nomination « non partisan » ...

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  8. Un concessionnaire poursuivi par le voleur de son véhicule ira en ...
    12 mars 2017 ... Un propriétaire de garage tenu responsable des blessures qu'a subies un
    adolescent ayant volé un de ses véhicules sera entendu par la Cour ...

    www.lapresse.ca/.../01-5077979-un-concessionnaire-poursuivi-par-le-voleur- de-son-vehicule-ira-en-cour-supreme.php
  9. Cour des petites créances: plus accessible, vraiment? | Stéphanie ...
    3 janv. 2015 ... A priori, il s'agit d'une nouvelle réjouissante pour démarrer l'année: le 1er janvier,
    le plafond de réclamation à la Cour des petites créances est ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4832212-cour-des-petites-creances-plus-accessible- vraiment.php
  10. Écoute électronique: Couillard dément un document de la SQ ...
    il y a 3 jours ... Le premier ministre Philippe Couillard a démenti, mardi, un document de la
    Sûreté du Québec (SQ) déposé en cour selon lequel le ...

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