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  1. Cour et Jardin | Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'intérieur ...
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  3. La Cour suprême clarifie la portée du crime de bestialité | Hugo de ...
    9 juin 2016 ... La pénétration est nécessaire pour qu'un crime de bestialité soit commis, a
    tranché la Cour suprême du Canada jeudi dans un jugement fort ...

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  4. Gabriel Nadeau-Dubois «soulagé» par sa victoire en Cour suprême ...
    27 oct. 2016 ... Fin du feuilleton judiciaire : l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est
    acquitté d'outrage au tribunal, conclut la Cour suprême du Canada ...

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  5. Industrie vestimentaire: Moose gagne en cour contre des fraudeurs ...
    il y a 8 heures ... L'entreprise montréalaise derrière les manteaux d'hiver Moose Knuckles vient de
    gagner devant un tribunal américain un procès en ...

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  6. Juge à la Cour suprême: Trump annoncera son choix mardi | États ...
    30 janv. 2017 ... «J'ai pris ma décision sur la personne que je vais nommer pour la Cour suprême
    des États-Unis», a indiqué, dans un tweet, le président ...

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  7. Cour des petites créances: plus accessible, vraiment? | Stéphanie ...
    3 janv. 2015 ... A priori, il s'agit d'une nouvelle réjouissante pour démarrer l'année: le 1er janvier,
    le plafond de réclamation à la Cour des petites créances est ...

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  8. L'Accueil Bonneau en cour pour expulser deux résidants ...
    23 janv. 2017 ... L'Accueil Bonneau, organisme bien connu offrant des services aux itinérants, s'
    adresse à la Cour du Québec pour expulser de ses...

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  9. La Cour suprême établit un plafond aux délais de procédures ...
    8 juil. 2016 ... La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour
    déterminer si un procès criminel a été retardé de manière ...

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  10. Trump remportera la bataille de la Cour suprême, dit Pence | États ...
    4 févr. 2017 ... Actuellement divisée à égalité de quatre magistrats conservateurs et quatre
    progressistes, la Cour suprême pourrait durablement basculer à ...

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