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  1. La Cour suprême clarifie la portée du crime de bestialité | Hugo de ...
    9 juin 2016 ... La pénétration est nécessaire pour qu'un crime de bestialité soit commis, a
    tranché la Cour suprême du Canada jeudi dans un jugement fort ...

    www.lapresse.ca/.../01-4990051-la-cour-supreme-clarifie-la-portee-du-crime- de-bestialite.php
  2. Cour et Jardin | Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'intérieur ...
    Section Cour et Jardin de Mon Toit: Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'
    intérieur, potager.

    www.lapresse.ca/maison/cour-et-jardin/
  3. La Cour suprême établit un plafond aux délais de procédures ...
    8 juil. 2016 ... La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour
    déterminer si un procès criminel a été retardé de manière ...

    www.lapresse.ca/.../01-4999140-la-cour-supreme-etablit-un-plafond-aux- delais-de-procedures-judiciaires.php
  4. Altercation avec un juge à la cour municipale: un avocat de la ...
    8 avr. 2016 ... L'accusée, Souad Stiti, 34 ans, qui s'est souvent retrouvée à la Cour municipale,
    plaidait coupable dans des dossiers de vols à l'étalage.

    www.lapresse.ca/.../01-4969028-altercation-avec-un-juge-a-la-cour- municipale-un-avocat-de-la-couronne-expulse.php
  5. Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, statue la Cour ...
    14 juil. 2016 ... La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation
    fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui ...

    www.lapresse.ca/.../01-5001092-les-employeurs-ne-peuvent-congedier-sans- motif-statue-la-cour-supreme.php
  6. Cour urbaine: esprit d'ouverture | Lucie Lavigne | Cour
    2 juin 2016 ... Plutôt que de « fermer » la cour arrière de sa demeure, située dans Villeray, à
    Montréal, l'architecte Laurent McComber a préféré l'ouvrir sur la ...

    www.lapresse.ca/.../cour.../cour/.../01-4987668-cour-urbaine-esprit- douverture.php
  7. Prière: défaite de Jean Tremblay en Cour suprême | Hugo de ...
    15 avr. 2015 ... Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du
    Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière ...

    www.lapresse.ca/.../01-4861283-priere-defaite-de-jean-tremblay-en-cour- supreme.php
  8. La Cour suprême rejette la réforme du Sénat | Hugo de Grandpré ...
    25 avr. 2014 ... Le gouvernement Harper a subi une autre défaite importante devant la Cour
    suprême du Canada vendredi, tandis que le gouvernement du ...

    www.lapresse.ca/.../01-4760785-la-cour-supreme-rejette-la-reforme-du-senat. php
  9. La Cour ordonne à Pétrolia et Québec de négocier | Hélène Baril ...
    13 juil. 2016 ... PHOTO IVANOH DEMERS , LA PRESSE Reportage avec David Santere sur les
    impacts de l'exploitation des ressources naturelles par les ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-5000709-la-cour-ordonne-a-petrolia-et-quebec-de- negocier.php
  10. Prostitution: la Cour suprême invalide des articles de lois | Isabelle ...
    20 déc. 2013 ... Grand bouleversement dans l'industrie du sexe au Canada. Dans un jugement
    unanime et historique, la Cour Suprême invalide trois articles ...

    www.lapresse.ca/.../01-4722746-prostitution-la-cour-supreme-invalide-des- articles-de-lois.php


 

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