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  1. La Cour suprême clarifie la portée du crime de bestialité | Hugo de ...
    9 juin 2016 ... La pénétration est nécessaire pour qu'un crime de bestialité soit commis, a
    tranché la Cour suprême du Canada jeudi dans un jugement fort ...

    www.lapresse.ca/.../01-4990051-la-cour-supreme-clarifie-la-portee-du-crime- de-bestialite.php
  2. Cour et Jardin | Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'intérieur ...
    Section Cour et Jardin de Mon Toit: Cour, jardin, piscines, spas, plantes d'
    intérieur, potager.

    www.lapresse.ca/maison/cour-et-jardin/
  3. Altercation avec un juge à la cour municipale: un avocat de la ...
    8 avr. 2016 ... L'accusée, Souad Stiti, 34 ans, qui s'est souvent retrouvée à la Cour municipale,
    plaidait coupable dans des dossiers de vols à l'étalage.

    www.lapresse.ca/.../01-4969028-altercation-avec-un-juge-a-la-cour- municipale-un-avocat-de-la-couronne-expulse.php
  4. La Cour suprême établit un plafond aux délais de procédures ...
    8 juil. 2016 ... La Cour suprême du Canada a adopté, vendredi, un nouveau cadre pour
    déterminer si un procès criminel a été retardé de manière ...

    www.lapresse.ca/.../01-4999140-la-cour-supreme-etablit-un-plafond-aux- delais-de-procedures-judiciaires.php
  5. Les employeurs ne peuvent congédier sans motif, statue la Cour ...
    14 juil. 2016 ... La Cour suprême du Canada statue qu'une compagnie sous réglementation
    fédérale ne peut congédier sans motif valable un employé qui ...

    www.lapresse.ca/.../01-5001092-les-employeurs-ne-peuvent-congedier-sans- motif-statue-la-cour-supreme.php
  6. Prière: défaite de Jean Tremblay en Cour suprême | Hugo de ...
    15 avr. 2015 ... Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du
    Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière ...

    www.lapresse.ca/.../01-4861283-priere-defaite-de-jean-tremblay-en-cour- supreme.php
  7. Cour urbaine: esprit d'ouverture | Lucie Lavigne | Cour
    2 juin 2016 ... Plutôt que de « fermer » la cour arrière de sa demeure, située dans Villeray, à
    Montréal, l'architecte Laurent McComber a préféré l'ouvrir sur la ...

    www.lapresse.ca/.../cour.../cour/.../01-4987668-cour-urbaine-esprit- douverture.php
  8. La Cour suprême rejette la réforme du Sénat | Hugo de Grandpré ...
    25 avr. 2014 ... Le gouvernement Harper a subi une autre défaite importante devant la Cour
    suprême du Canada vendredi, tandis que le gouvernement du ...

    www.lapresse.ca/.../01-4760785-la-cour-supreme-rejette-la-reforme-du-senat. php
  9. La Cour suprême américaine valide la discrimination positive à l ...
    23 juin 2016 ... La Cour suprême des États-Unis a réaffirmé jeudi la légitimité de la
    discrimination positive à l'entrée de l'université, mécanisme emblématique ...

    www.lapresse.ca/.../01-4994853-la-cour-supreme-americaine-valide-la- discrimination-positive-a-luniversite.php
  10. Trump veut la démission de la doyenne de la Cour suprême ...
    13 juil. 2016 ... Il est exceptionnel qu'un juge de la Cour suprême des États-Unis exprime
    publiquement ses préférences politiques. D'où l'émotion suscitée ...

    www.lapresse.ca/.../01-5000629-trump-veut-la-demission-de-la-doyenne-de- la-cour-supreme.php


 

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