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  1. La réforme électorale pourrait nécessiter la réouverture de la ...
    il y a 6 jours ... La réforme électorale pourrait nécessiter la réouverture de la Constitution. Le
    sénateur indépendant Serge Joyal.... (Photo d'archives).

    www.lapresse.ca/.../01-4946869-la-reforme-electorale-pourrait-necessiter-la- reouverture-de-la-constitution.php
  2. Le Népal adopte formellement une nouvelle constitution | Binaj ...
    20 sept. 2015 ... Le Népal a formellement adopté dimanche une nouvelle constitution après des
    années de querelles politiques.

    www.lapresse.ca/.../01-4902194-le-nepal-adopte-formellement-une-nouvelle- constitution.php
  3. Le rapatriement de la Constitution de 1982 était-il un coup d'État ...
    8 avr. 2013 ... Coup du hasard, son livre, La Bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses
    du rapatriement constitutionnel est paru ce matin, quelques ...

    www.lapresse.ca/.../01-4638718-le-rapatriement-de-la-constitution-de-1982- etait-il-un-coup-detat.php
  4. Fournier parle de rouvrir la Constitution | Jennifer Ditchburn ...
    2 oct. 2014 ... Fournier parle de rouvrir la Constitution. Jean-Marc Fournier... (Photo: Sean
    Kilpatrick, Archives PC) · Agrandir. Jean-Marc Fournier.

    www.lapresse.ca/.../01-4805818-fournier-parle-de-rouvrir-la-constitution. php
  5. Couillard dit à Harper vouloir signer la Constitution | Philippe ...
    6 sept. 2014 ... Dans l'entourage de M. Couillard, on confirme que cette «réaffirmation» fait
    référence à la signature par le Québec de l'acte constitutionnel de ...

    www.lapresse.ca/.../01-4797693-couillard-dit-a-harper-vouloir-signer-la- constitution.php
  6. Legault veut rouvrir la Constitution après un référendum | Patrice ...
    2 sept. 2015 ... Après avoir clamé pendant des années que les Québécois ne voulaient pas
    parler de Constitution ou de référendum, François Legault veut ...

    www.lapresse.ca/.../01-4897246-legault-veut-rouvrir-la-constitution-apres-un -referendum.php
  7. Constitution: le PLQ et la CAQ ont la même position, dit Couillard ...
    16 mars 2014 ... Philippe Couillard soutient maintenant qu'il a la même position que la Coalition
    avenir Québec (CAQ) au sujet de l'enjeu constitutionnel.

    www.lapresse.ca/.../01-4748235-constitution-le-plq-et-la-caq-ont-la-meme- position-dit-couillard.php
  8. Trudeau ne voit aucune raison justifiant d'ouvrir la Constitution ...
    17 déc. 2015 ... Justin Trudeau ne voit aucune raison qui justifierait de rouvrir la Constitution
    canadienne - pas même pour y inclure le Québec.

    www.lapresse.ca/.../01-4932202-trudeau-ne-voit-aucune-raison-justifiant- douvrir-la-constitution.php
  9. Constitution: pour Wynne, le Québec ne figure pas sur l'écran radar ...
    21 août 2014 ... Après avoir remis l'enjeu constitutionnel à l'avant plan avec pour ambition d'
    apposer la signature du Québec à la Constitution, M. Couillard est ...

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  10. La déchéance de nationalité ne sera pas inscrite dans la ...
    22 déc. 2015 ... Le gouvernement français a renoncé à inscrire dans une réforme de la
    Constitution la déchéance de nationalité de binationaux nés français et ...

    www.lapresse.ca/.../01-4933733-la-decheance-de-nationalite-ne-sera-pas- inscrite-dans-la-constitution-francaise.php


 

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