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  1. Val-d'Or: aucune accusation contre six policiers suspendus | Daniel ...
    15 nov. 2016 ... Aucune accusation ne sera portée contre les six patrouilleurs de la Sûreté du
    Québec suspendus à la suite du reportage de l'émission Enquête ...

    www.lapresse.ca/.../01-5041555-val-dor-aucune-accusation-contre-six- policiers-suspendus.php
  2. Le suspect Alexandre Bissonnette fait face à 11 chefs d'accusation ...
    30 janv. 2017 ... Alexandre Bissonnette, 27 ans, a été formellement accusé de six meurtres
    prémédités et de cinq tentatives de meurtre, lundi en fin d'après-midi ...

    www.lapresse.ca/.../01-5064465-le-suspect-alexandre-bissonnette-fait-face-a- 11-chefs-daccusation.php
  3. Michael Applebaum reconnu coupable de huit chefs d'accusation ...
    26 janv. 2017 ... Michael Applebaum, l'ex-maire de Montréal par intérim, a été reconnu coupable
    jeudi après-midi des chefs d'accusation de complot, fraude, ...

    www.lapresse.ca/.../01-5063311-michael-applebaum-reconnu-coupable-de- huit-chefs-daccusation.php
  4. Pratique illégale: 78 accusations déposées contre la Clinique du ...
    16 août 2016 ... Le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des podiatres du Québec ont
    déposé 78 accusations contre la Clinique du pied MD, son ...

    www.lapresse.ca/.../01-5011052-pratique-illegale-78-accusations-deposees- contre-la-clinique-du-pied-md.php
  5. L'ex-patron de BCIA libéré de toute accusation | Daniel Renaud ...
    24 nov. 2016 ... Comme l'annonçait La Presse , le Directeur des poursuites criminelles et pénales
    (DPCP) a déposé ce matin un arrêt des procédures dans le ...

    www.lapresse.ca/.../01-5044617-lex-patron-de-bcia-libere-de-toute- accusation.php
  6. Philippe Couillard rejette l'accusation de racisme systémique lancée ...
    7 févr. 2017 ... Le gouvernement rejette les accusations de racisme systémique dans ses
    nominations, mais reconnaît qu'il y a un problème.

    www.lapresse.ca/.../01-5067150-philippe-couillard-rejette-laccusation-de- racisme-systemique-lancee-par-qs.php
  7. Un chef pompier acquitté d'une accusation criminelle de conduite ...
    28 févr. 2017 ... Le ministère public a réduit l'accusation, si bien que M. Ricard a plaidé coupable,
    lundi, à une conduite dangereuse en vertu du Code de la ...

    www.lapresse.ca/.../01-5073991-un-chef-pompier-acquitte-dune-accusation- criminelle-de-conduite-dangereuse.php
  8. Alerte à la bombe à Concordia: trois chefs d'accusation contre le ...
    2 mars 2017 ... L'homme de 47 arrêté dans la nuit du jeudi 2 mars en lien avec une fausse alerte
    à la bombe à l'Université Concordia, Hisham Saadi, fait face ...

    www.lapresse.ca/.../01-5074916-alerte-a-la-bombe-a-concordia-trois-chefs- daccusation-contre-le-suspect.php
  9. Darelle Revis pourrait faire face à cinq chefs d'accusation | Football
    16 févr. 2017 ... Le demi de coin des Jets de New York Darrelle Revis pourrait faire face à cinq
    chefs d'accusation, dont deux de voies de fait graves, pour le ...

    www.lapresse.ca/.../01-5070368-darelle-revis-pourrait-faire-face-a-cinq-chefs -daccusation.php
  10. Aucune accusation contre Jean Pascal | CAROLINE TOUZIN ...
    24 mars 2014 ... Aucune accusation ne sera portée contre le boxeur Jean Pascal ou quiconque
    ayant participé à une fête chez lui plus tôt cette année.

    www.lapresse.ca/.../01-4750836-aucune-accusation-contre-jean-pascal.php


 

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