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  1. Val-d'Or: aucune accusation contre six policiers suspendus | Daniel ...
    15 nov. 2016 ... Aucune accusation ne sera portée contre les six patrouilleurs de la Sûreté du
    Québec suspendus à la suite du reportage de l'émission Enquête ...

    www.lapresse.ca/.../01-5041555-val-dor-aucune-accusation-contre-six- policiers-suspendus.php
  2. L'ex-patron de BCIA libéré de toute accusation | Daniel Renaud ...
    24 nov. 2016 ... Comme l'annonçait La Presse , le Directeur des poursuites criminelles et pénales
    (DPCP) a déposé ce matin un arrêt des procédures dans le ...

    www.lapresse.ca/.../01-5044617-lex-patron-de-bcia-libere-de-toute- accusation.php
  3. L'UPAC dépose 67 chefs d'accusation contre Roche et Pluritec ...
    14 mars 2016 ... La firme Roche Ltée Groupe-Conseil, de Québec, fait face à 20 chefs d'
    accusation. Certains de ses employés ou administrateurs sont ...

    www.lapresse.ca/.../01-4960506-lupac-depose-67-chefs-daccusation-contre- roche-et-pluritec.php
  4. Émeute dans Montréal-Nord: aucune accusation ne sera portée ...
    23 juin 2016 ... Personne ne sera arrêté et aucune accusation ne sera portée contre les
    vandales qui ont attaqué le poste de quartier 39, incendié des voitures ...

    www.lapresse.ca/.../01-4994978-emeute-dans-montreal-nord-aucune- accusation-ne-sera-portee.php
  5. Traite de personnes: 78 chefs d'accusation déposés contre 32 ...
    18 oct. 2016 ... La police indique que 78 chefs d'accusation ont été déposés contre 32
    personnes en lien avec la traite de personnes et l'exploitation sexuelle ...

    www.lapresse.ca/.../01-5031858-traite-de-personnes-78-chefs-daccusation- deposes-contre-32-personnes.php
  6. Mike Duffy blanchi sur tous les chefs d'accusation | Hugo de ...
    21 avr. 2016 ... Le sénateur Mike Duffy a été déclaré non coupable de chacune des 31
    accusations criminelles qui pesaient contre lui, a tranché le juge ...

    www.lapresse.ca/.../01-4973496-mike-duffy-blanchi-sur-tous-les-chefs- daccusation.php
  7. Accusation de terrorisme contre l'ex-Montréalais Ismael Habib ...
    11 mars 2016 ... Ismael Habib, cet ex-Montréalais aux sympathies djihadistes déjà accusé dans
    une affaire conjugale à Gatineau, sera formellement accusé ...

    www.lapresse.ca/.../01-4959672-accusation-de-terrorisme-contre-lex- montrealais-ismael-habib.php
  8. Pratique illégale: 78 accusations déposées contre la Clinique du ...
    16 août 2016 ... Le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des podiatres du Québec ont
    déposé 78 accusations contre la Clinique du pied MD, son ...

    www.lapresse.ca/.../01-5011052-pratique-illegale-78-accusations-deposees- contre-la-clinique-du-pied-md.php
  9. Le patron d'Amaya est accusé de délit d'initié | Julien Arsenault ...
    23 mars 2016 ... Le grand patron d'Amaya est accusé de délit d'initié par l'Autorité des marchés
    financiers (AMF) en lien avec la mégatransaction de PokerStars ...

    affaires.lapresse.ca/.../01-4963672-le-patron-damaya-est-accuse-de-delit- dinitie.php
  10. Nouvelle accusation contre le sympathisant djihadiste Ismael Habib ...
    10 mars 2016 ... Nouvelle accusation contre le sympathisant djihadiste Ismael Habib: le
    Québécois de 28 ans a comparu aujourd'hui à Montréal où il a été ...

    www.lapresse.ca/.../01-4959409-nouvelle-accusation-contre-le-sympathisant- djihadiste-ismael-habib.php


 

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